Cas n°4 : Facture à payer par l’acheteur et prise en charge partiellement par un tiers (subvention, assurance …) Thème : CAS D’USAGE
Cas n°2 : Facture déjà payée par un tiers désigné au moment de l’émission de la facture Thème : CAS D’USAGE
Les avoirs nets de taxe sont-ils dans le champ de la facturationélectronique ? Thème : E-INVOICING Sujets : CAS SPECIFIQUES
Quel est le calendrier d’entrée en vigueur de la réforme pour les offices publics de l’habitat ? Thème : GENERAL Sujets : B2G
