Les bons et cartes cadeaux peuvent être à usage unique ou à usages multiples selon qu’au moment de leur émission, le lieu de la livraison des biens ou de la fourniture des services ainsi que la TVA due sur ces biens ou services sont respectivement connus ou non.

Exemples usage unique : Une carte conférant à son bénéficiaire le droit de bénéficier d’un certain nombre de séances dans une salle de spectacle pour lesquelles le lieu d’imposition et le taux de la TVA sont déterminés constitue un bon à usage unique.

Exemples usage multiple : Une carte cadeau qui permet d’avoir accès à différents biens ou services dans un réseau de boutiques pour lesquels le lieu d’imposition et le taux de la TVA sont indéterminés constitue un bon à usage multiple.

Leur traitement diffère selon leur nature.

Bon à usage unique

La vente d’un bon à usage unique (BUU) est soumise à la TVA lorsqu’au moment de son émission, le lieu de la livraison de biens ou de la prestation des services à laquelle le bon se rapporte et la TVA y afférente sont connus (assiette, taux, territorialité). La vente d’un bon à usage unique est soumise à la TVA à chaque transfert et cette TVA est exigible dans les conditions applicables à l’opération sous- jacente : livraison de biens ou prestation de service (cf. article 269 du CGI et BOI-TVA–BASE-20-40).

Ainsi, si l’opération sous-jacente en lien avec le BUU constitue une livraison de biens, la TVA sera exigible lors de la remise du bon et si l’opération sous-jacente en lien avec le bon constitue une prestation de services, la TVA sera exigible à l’encaissement du prix relatif à l’acquisition du bon. La remise matérielle des biens ou la prestation effective des services en échange d’un BUU accepté en contrepartie totale ou partielle par le fournisseur ou le prestataire n’est pas considérée comme une opération distincte. Chacune des cessions ultérieures du bon à usage unique sera également soumise à la TVA, qui sera exigible dans les mêmes conditions que lors de la première cession.

Chacune des cessions du bon à usage unique par un assujetti entrera dans le champ de la facturation électronique (vente de cartes cadeaux à un assujetti) ou du e-reporting (vente à des particuliers) pour l’entreprise qui la vend.

Bon à usages multiples

La vente d’un bon à usages multiples (BUM) n’est pas soumise à la TVA dès lors qu’au moment de son émission, le lieu de la livraison des biens ou de la fourniture des services ainsi que la TVA due sur ces biens ou services ne sont pas connus.

Chacun des transferts de bon à usages multiples est hors du champ d’application de la TVA et n’entre ni dans le champ de la facture électronique, ni du e- reporting.

Remarques

Des commissions ou frais de gestion peuvent intervenir tout au long de la chaîne de commercialisation des bons à usages unique ou multiples et sont soumises à la TVA. Elles doivent faire l’objet d’une facturation séparée, comportant la TVA y afférente et cette facturation entrera dans le champ de la facturation électronique.